Mentions Légales & Identification Institutionnelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail documentaire est édité par l'association KOURT ECHEL.

1. Identité de l'organisme éditeur

- Dénomination statutaire : KOURT ECHEL
- Forme juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA : W302002195
- Numéro SIREN : 450469473
- Adresse du siège social : LA RUCHE, 12 RUE DE L'ANCIEN VELODROME, 30000 NIMES, France.
- Téléphone : +33621844807
- Courriel de contact : ihyippuiuhoppy@gmail.com
- Directrice de la publication : Mme. Claire DUBOIS, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.

2. Nature non commerciale du portail

Le présent site web constitue un support d'information institutionnel d'intérêt public. Il a pour objet exclusif la présentation des activités d'intérêt général, des rapports d'audit et des programmes d'engagement bénévole portés par KOURT ECHEL.

Le site ne réalise aucune opération commerciale, ne propose aucun bien ou service marchand payant, n'héberge aucune publicité commerciale privée et ne perçoit aucun paiement en ligne à but lucratif. L'ensemble des ressources mobilisées par l'association est réinvesti intégralement dans la réalisation de ses objectifs statutaires non lucratifs.

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association KOURT ECHEL s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Collecte et finalité des données personnelles

Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur ce site (via le formulaire de contact ou de candidature au bénévolat) sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement de vos demandes d'information ou d'engagement citoyen :

- Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message/candidature.
- Finalités du traitement : Traitement des sollicitations d'information, gestion des candidatures au bénévolat, envoi des bulletins d'information institutionnels.
- Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes du public et consentement explicite de l'usager.

2. Destinataires et durée de conservation

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat permanent de KOURT ECHEL. Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ou à des entreprises commerciales.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement supprimées de nos registres informatiques sécurisés.

3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données :
- Par courriel : ihyippuiuhoppy@gmail.com
- Par courrier postal : KOURT ECHEL - DPO, LA RUCHE, 12 RUE DE L'ANCIEN VELODROME, 30000 NIMES.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Politique de Gestion des Cookies & Accessibilité Web

1. Absence de cookies traceurs publicitaires

Le site KOURT ECHEL n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun cookie commercial et aucun outil de suivi comportemental tiers à des fins de profilage marchand. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation et à la mesure d'audience anonymisée peuvent être déposés.

2. Accessibilité universelle (WCAG 2.1 AAA)

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